* Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ?
Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles peuvent se procurer le CESU auprès de différents émetteurs :
-des banques pour le Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal,
- des entreprises et organismes cofinanceurs pour le Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie.
* Comment se présente le Chèque Emploi-Service Universel ?
Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes :
- Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie.Préfinancé en tout ou partie par un organisme cofinanceur, le chéquier comprend d’une part des formules à valeur prédéfinie pré identifiées au nom du particulier bénéficiaire, qui lui permettent de payer tous les types d’intervention pour le service à la personne et d’aide à domicile prévus par la loi y compris les prestations d'aide ménagère proposées à votre domicile, celui-ci remplace l'ancien Titre Emploi Service (TES).
- Chèque Emploi-Service Universel bancaire. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir (comme un chèque bancaire ou postal), celui ci remplace l'ancien Chèque Emploi Service mais confère à son utilisateur le statut d'employeur.
* Des avantages fiscaux pour tous les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi-Service Universel :
- Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le paiement de prestations de services à la personne, d’aide à domicile fournies par un organisme agréé.
- La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises telles que: ETOILE PROPRETE SERVICE (agreement en cours) par l’Etat.